Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : CNRS – 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16 – France
Responsable publication : Philippe LALANNE, Directeur du GDR Ondes – philippe.lalanne@institutoptique.fr
Hébergeur : CNRS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du GDR ONDES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site du GDR ONDES est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Nous nous efforçons de fournir sur le site du GDR ONDES des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra nous être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site du GDR ONDES est une œuvre de création, propriété exclusive du GDR ONDES, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Le GDR ONDES détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits du GDR ONDES issus de la législation susvisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La responsabilité du GDR ONDES ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant soit résulter de leur utilisation ou interprétation, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.

7. Protection des informations nominatives

Ce site Web, qui comporte des informations nominatives concernant notamment les membres du GDR ONDES, de personnels du CNRS et de ses partenaires, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (avis n° 650931). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GDR ONDES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.